Vous devez obligatoirement fournir un diagnostic amiante à l’acquéreur du bien immobilier :

- Si la construction est antérieure au 1er juillet 1997 : date du permis de construire
- Pour mentionner la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante : matériaux des listes A et B détaillés dans le code de la santé publique.

Prévenir un risque d’exposition à l’amiante.

Le diagnostiqueur immobilier certifié réalise le diagnostic amiante ou état d’amiante :

- Investigations : recherche d’amiante, prélèvements d’échantillons en cas de doute
- Évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits amiantés repérés
- Préconisations en présence d’amiante : évaluation périodique de l’état de conservation, réalisation de mesures d’empoussièrement, actions correctives, travaux de retrait.

Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit inclure le rapport du diagnostic amiante.