Tous les propriétaires d’immeubles sont obligés de constituer et d’actualiser le DTA :

- Si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 pour : les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation, établissements recevant du public (ERP), immeubles de grande hauteur (IGH), locaux hébergeant une activité professionnelle
- Afin de conserver, mettre à jour et communiquer le dossier de traçabilité amiante.

Le contenu du dossier amiante DTA.

Le contenu du DTA est détaillé à l’article R1334-29-5 du Code de la santé publique :

- Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (listes A et B)
- Évaluations périodiques, mesures d’empoussièrement, travaux de retrait, etc. réalisés
- Recommandations générales de sécurité et fiche récapitulative réglementaire.

La mise à jour de certains DTA devait obligatoirement être effectuée avant février 2021.