L’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est un document à remettre obligatoirement :

- Si le bien est dans la zone d’un plan d’exposition au bruit d’un aéroport (PEB)
- Avant toutes les transactions immobilières (ventes et locations immobilières)

La consultation du PEB, en ligne ou à la mairie, permet de remplir le formulaire ENSA.

Les plans d’exposition au bruit servent à organiser l’urbanisation à proximité des aérodromes.

Contenu de l’état des nuisances sonores aériennes.

Si l’immeuble bâti ou non bâti est dans le périmètre d’un PEB, le propriétaire doit mentionner la zone de bruit, le nom de l’aérodrome, les prescriptions de travaux, et la possibilité de consulter le PEB.

Vous pouvez aussi avoir recours à un professionnel pour remplir l’ENSA destiné à intégrer le dossier de diagnostic technique, annexé au contrat de location ou vente.